CSE

Rôle du CSE

Le Comité Social d'Entreprise (CSE), ex-CE, est bien connu pour son rôle social et culturel qui vous permet de profiter de spectacles, voyages, locations de vacances, activités sportives à des prix attractifs.
La mission première du CSE concerne ses attributions économiques et professionnelles. Le CSE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle.
Lorsqu'il prend des décisions importantes, l'employeur doit informer et consulter le CSE (avant même le Conseil d'Administration). Cette consultation doit permettre aux salariés, à travers le CSE, de fournir un avis motivé, qui selon le législateur doit être pris en compte par l'employeur. 

Après la tenue de chaque CSE, un Flash Info est mis en ligne afin de vous informer des dernières actualités ou projets d'entreprise. Dans le ou les mois qui suivent, un Procès-Verbal est établi et approuvé par les élus.

Rôle du Référent Harcèlement

De manière générale, le référent harcèlement se charge de surveiller les situations de harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes au sein de son entreprise. Son rôle consiste donc à orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

Christine ANDREONI AFIF | Référente | 06.61.19.30.19

Nordine BENSHILA | Référent | 06.36.07.60.53

Les membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Les commissions du CSE

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.

Commission Economique

La commission économique a pour mission d’étudier les documents économiques et financiers transmis par l’employeur au CSE (rapports annuels d’ensemble, documents comptables annuels…) ainsi que les projets de réorganisation de l’entreprise (réorganisation interne, restructuration économique ou juridique…).

Cette commission du CSE prépare les consultations du CSE concernant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise, et relatifs à l’activité économique et aux résultats financiers de l’entreprise.

Le CSE peut décider de recourir à tout expert pour analyser la situation économique et sociale de l’entreprise. Dans ce cas, la commission économique sera l’interlocuteur privilégié de cette personne.

• Sophie BARBESANGE | Présidente
•  Christophe MARTINEZ | Membre
•  Slim REZGUI | Membre
•  Elodie SAMSON MICHEL | Membre
•  Luc TOUCHET | Membre

Rapports

Commission SSCT

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (la CSSCT ne peut ainsi émettre un avis en lieu et place du CSE).

• Cyrille SCHALLER | Coordinateur CSSCT
•  Christine ANDREONI AFIF | Membre
•  Nordine BENSHILA | Membre
•  Florence BUSNEL | Membre
•  Bruno DEVILLIERS | Membre
•  Odile GAUBAN | Membre
•  Dulce ONOFRE | Membre
•  Yaël SABBATH | Membre

Comptes-rendus CSSCT

Commission Logement

La commission d'information et d'aide au logement facilite le logement et l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation.

A cet effet, la commission :

- Recherche les possibilités d'offre de logements correspondant aux besoins du personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction ;

- Informe les salariés sur leurs conditions d'accès à la propriété ou à la location d'un logement et les assiste dans les démarches nécessaires pour l'obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.

La commission d'information et d'aide au logement permet au CSE d’intervenir dans le suivi de l’Action Logement, nouveau terme employé depuis 2010 à la place du « 1 % Logement ». Nombreux sont les salariés concernés : propriétaires, locataires, jeunes, salariés en mobilité, etc. Créée en 1953, la contribution des entreprises de plus de 10 salariés à l’effort de construction s’élevait à 1 % de la masse salariale (total des salaires bruts payés dans l’année précédente). Elle est désormais de 0,45 % que l’entreprise verse à Action Logement qui gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

L’employeur verse également de 0.10 % à 0,50 % au Fonds national d’aide au logement, le Fnal, qui finance d’autres aides au logement, comme l’APL (aide personnalisé au logement) par exemple. La loi Pacte a modifié les seuils, celui de 20 salariés serait supprimé, il passe à 50. Avec une conséquence de taille : la participation à l'effort de construction, via Action Logement (cotisation de 0,45 % sur la masse salariale) et le Fonds national d'aide au logement (0,5 %), ne serait plus due que par les entreprises à partir de 50 salariés. Avec un tel rehaussement du seuil, c'est un trou de 270 millions d'euros dans le budget du 1 % logement qui est annoncé.

• Yaël SABBATH | Présidente
•  Odile GAUBAN | Membre
•  Noria KECHAD | Membre
•  Slim REZGUI | Membre
•  Maxime RION | Membre

Actualités

Rapports

Commission Formation

Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE dans ce domaine prévu dans le cadre des consultations récurrentes. Elle prépare la consultation sur le bilan et le plan de formation, il revient notamment à la commission d’analyser les informations mises à la disposition du CSE dont bien évidement le plan de formation et de préparer les questions à poser à la direction. Pour rappel, le plan de formation est un document écrit qui retrace l’ensemble des formations retenues par l’employeur selon l’intérêt de l’entreprise et ses objectifs futurs. Il est possible d’ajouter au plan de formation des actions de bilan de compétences, des périodes de professionnalisation, des actions de formation visant à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

• Anne Laure PUPIER | Présidente
•  Marie Elisabeth CHAMPROUX | Membre
•  Lucas KACI | Membre
•  Valérie LAMBIN | Membre
•  Valérie MONCHARMONT | Membre

Rapports

Commission Egalité Professionnelle

Le rôle de cette commission est d’assister le comité social et économique dans ses attributions relatives à l’égalité professionnelle. Le Code du travail précise que Â« pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, tout employeur est tenu d’assurer l’égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes Â». Ainsi, la Commission de l’égalité professionnelle prépare les délibérations du comité sur le rapport comparé de la situation des hommes et des femmes, établi par l’employeur. 

• Yoann GUILLO | Président
•  Bénédicte CHANTILLON | Membre
•  Florence LHERITIER | Membre
•  Laurianne MENINNO | Membre
•  Dulce ONOFRE | Membre

Rapports

Commission Å’uvres Sociales

• Valérie BOIS | Présidente
•  Géraldine DOLECKI | Membre
•  Jemila GUERGUAR | Membre
•  Christophe MARTINEZ | Membre
•  Yaël SABBATH | Membre

Le budget

Les représentants de proximité

Les Représentants de proximité ne sont pas indiqués et vous trouverez ci-dessous les noms correspondants des RP suivant chaque région.